Diagnostic ERP à Caen et Normandie
Le diagnostic ERP, anciennement appelé ERNMT puis ESRIS, est un document obligatoire qui recense les risques auxquels un bien immobilier est exposé. Il s’agit d’un formulaire réglementaire à joindre à tout dossier de vente ou de location, dès lors que le bien est situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral.
Ce document informe sur :
- Les risques naturels : inondations, mouvements de terrain, séismes…
- Les risques miniers ou technologiques
- Les secteurs d’information sur les sols (SIS)
- Les pollutions du sol connues
- Les émissions de radon
Pourquoi faire un diagnostic ERP à Caen ?
La commune de Caen est partiellement concernée par plusieurs plans de prévention des risques (PPR), notamment inondation et retrait-gonflement des argiles. De plus, certaines communes voisines sont impactées par :
- Des risques technologiques (proximité de sites industriels)
- Des secteurs à potentiel de pollution du sol
- Une exposition au radon de niveau 2
Le diagnostic ERP à Caen permet donc de :
- Se conformer à la réglementation en vigueur
- Informer en toute transparence l’acquéreur ou le locataire
- Limiter la responsabilité du vendeur ou bailleur en cas d’événement
- Éviter l’annulation d’une vente pour vice de consentement
Qui est concerné ?
Le diagnostic ERP est obligatoire dans les cas suivants :
- Vente ou location d’un bien bâti ou non bâti
- Si le bien est situé dans une zone couverte par un PPR ou un SIS
- Il doit être actualisé à chaque nouvelle transaction (durée de validité : 6 mois maximum)
Bon à savoir
- En cas de modification d’un plan de prévention, un nouvel ERP doit être établi même si la vente/location est en cours
- Le formulaire ERP doit impérativement être signé par le vendeur ou le bailleur
- L’absence ou l’erreur dans ce diagnostic peut entraîner des litiges juridiques importants
Comment se déroule l’établissement d’un ERP ?
Le diagnostic est réalisé à partir de données officielles disponibles en préfecture et via la plateforme georisques.gouv.fr.
Notre agence se charge de :
- Identifier la zone de situation du bien (commune, section cadastrale…)
- Analyser les arrêtés préfectoraux applicables
- Renseigner le formulaire ERP officiel avec cartographie si nécessaire
- Joindre les plans de zonage en vigueur
📄 Le document est ensuite signé, daté, et remis au vendeur ou bailleur pour insertion dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Tarif du diagnostic ERP à Caen
➡️ À partir de 25 € TTC seul
➡️ Inclus dans la plupart de nos packs de diagnostics (vente ou location)
📩 Demandez un devis gratuit ou un pack complet sur mesure.
Pourquoi nous confier votre ERP ?
Connaissance approfondie des arrêtés préfectoraux en Normandie
Intégration directe dans vos dossiers vente/location
Conformité assurée avec les dernières obligations légales
Livraison en 24h
Possibilité de mise à jour rapide en cas de modification réglementaire
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