Se rendre au contenu

Diagnostic ENSA à Caen et Normandie

Le diagnostic ENSA, ou État des Nuisances Sonores Aériennes, est un document obligatoire depuis le 1er juin 2020 pour informer tout acquéreur d’un bien situé dans une zone d’exposition au bruit des aérodromes.

Ce diagnostic fait partie du Dossier de Diagnostic Technique (DDT), au même titre que le DPE, l’amiante ou le plomb. Il permet de signaler la proximité d’un aéroport et son impact acoustique potentiel sur le bien immobilier concerné.

📌 Il est exigé uniquement dans les zones définies par un Plan d’Exposition au Bruit (PEB).

Pourquoi faire un diagnostic ENSA à Caen ?   

La région de Caen est concernée par plusieurs zones d'exposition au bruit liées à l’aéroport de Caen-Carpiquet (CFR). Les communes partiellement exposées peuvent inclure :

  • Caen
  • Carpiquet
  • Éterville
  • Bretteville-sur-Odon
  • Louvigny, etc.

Faire réaliser un diagnostic ENSA à Caen permet de :

  • Informer en toute transparence l’acquéreur
  • Éviter tout vice de consentement
  • Se conformer à la réglementation (article L112-6 du Code de l’urbanisme)
  • Protéger juridiquement le vendeur en cas de litige futur

      Aéroport Caen

      Qui est concerné par le diagnostic ENSA ?   

      Le diagnostic ENSA est obligatoire uniquement en cas de vente, lorsque :

      • Le bien est situé dans une zone PEB, même partiellement
      • Il s’agit d’un logement bâti (maison, appartement) ou d’un terrain constructible

      🕒 Durée de validité :

      Le document doit être daté de moins de 6 mois au moment de la signature de l’acte.


      Que contient le diagnostic ?   

      Le diagnostic ENSA est un document administratif, généré à partir des données officielles, qui indique :

      1. La commune et la parcelle cadastrale
      2. Si le bien est situé dans une zone d’exposition au bruit (A, B, C ou D)
      3. Le nom de l’aérodrome concerné
      4. Une carte d’exposition au bruit avec le plan officiel (en annexe)

      Le formulaire est signé par le vendeur et intégré au compromis ou à l’acte de vente.

      Comment se déroule l’obtention du diagnostic ENSA ?

      Notre cabinet se charge de tout :

      1. Vérification du zonage PEB de votre bien à l’aide des données de Geoportail Urbanisme
      2. Édition du formulaire ENSA officiel, conforme au modèle réglementaire
      3. Fourniture de la carte PEB officielle en annexe
      4. Envoi du document signé et horodaté

      📄 Le diagnostic peut être remis sous 24h en version PDF.


      Bon à savoir

      • L'ENSA n’est pas requis pour les locations
      • Si le bien est hors zone PEB, il faut le justifier via un ENSA "négatif"
      • L’absence d’ENSA peut entraîner l’annulation de la vente


      Prix du diagnostic ENSA à Caen


      ➡️ À partir de 25 € TTC, seul

      ➡️ Offert dans nos packs de diagnostics vente complets (DPE, gaz, amiante, électricité…)

      📩 Demandez votre devis gratuit en quelques clics.


      Pourquoi nous choisir pour votre diagnostic plomb à Caen ?


         Maîtrise des zonages PEB de l’aéroport de Caen-Carpiquet

         Réactivité 24h – documents clairs et complets

          Diagnostic conforme à la loi ALUR

          Possibilité de regrouper avec tous vos diagnostics vente

          Assistance personnalisée à chaque étape de votre transaction

      Contactez-nous



      Prendre rendez-vous pour votre diagnostic ENSA à Caen

      Appelez-nous dès maintenant pour planifier votre diagnostic ou remplissez notre formulaire de contact en ligne.

      07 44 92 99 34     |      Formulaire de contact